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Politique de confidentialité

La société Keolis Dijon Mobilités met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité ("Politique de Confidentialité") est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, notre site internet www.divia.fr, notre application mobile DiviaMobilités, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels événements ou partenariats.

Notre "Politique de gestion des Cookies", accessible à l'adresse www.divia.fr/page/politique-de-gestion-des-cookies, vient compléter la présente "Politique de Confidentialité" pour vous informer des finalités et des conditions d'utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d'être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l'usage réalisé de vos données personnelles et d'exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1. Dispositions générales

Responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Keolis Dijon Mobilités, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d'ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci. Elles sont accessibles à l'adresse suivante : www.divia.fr/page/conditions-generales-de-vente-et-utilisation.

Loi applicable et autorité administrative compétente

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s'étend pas à ces tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture des produits et services de Keolis Dijon Mobilités, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 15 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services qui nous informent être âgés de moins de 15 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l'effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l'article 7 ci-après), qu'ils peuvent exercer directement ou par l'intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif (cf paragraphe « 9. Nous contacter »).

2. Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s'applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

  • Renseignement de nos formulaires d'abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l'occasion d'opérations ou d'événements organisés par Keolis Dijon Mobilités auxquels vous participez
  • Visite d'un de nos points de vente physiques et achat d'un de nos services
  • Demande de contact ou échanges avec nos services de relation clients
  • Validation des titres, contrôle d'accès à nos services (transports urbain, interurbain, collectif ou individuel, médicalisé, location ou stationnement de véhicule, DiviaVélodi etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes associées
  • Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications billettiques
  • Navigation sur le site internet www.divia.fr ou utilisation de l'application mobile DiviaMobilités
  • Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Keolis Dijon Mobilités et vous

3. Utilisation de vos données personnelles (FINALITES ET BASES LEGALES)

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous, selon votre utilisation de nos services et nos interactions :

Finalités des traitements de données personnelles

 

Bases légales

Gérer la délivrance et l'utilisation des titres de transport et des services DiviaMobilités souscrits ainsi que gérer la fraude aux services proposé

Contrat entre vous et Keolis Dijon Mobilités

Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation commerciale avec nos clients et usagers de nos services

Contrat entre vous et Keolis Dijon Mobilités

Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de la souscription à un service

Contrat entre vous et Keolis Dijon Mobilités

Vous informer de l'actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services

 

Contrat entre vous et Keolis Dijon Mobilités

Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l'utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres

Contrat entre vous et Keolis Dijon Mobilités

Mettre l’Application ou nos sites internet à votre disposition, assurer leur bon fonctionnement, notamment pour vous fournir les renseignements recherchés et traiter vos requêtes, vous mener à destination plus rapidement, faciliter votre mobilité

Obligation légale / Consentement de l’utilisateur

Gérer les accidents survenus sur le réseau

Obligation légale

Traiter vos demandes d’exercice de droits et vos réclamations

Obligation légale 

Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux 

Obligation légale

Améliorer nos services et nos médias Application ainsi que nos sites internet, notamment pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités ou vous proposer une saisie automatique simplifiée

Intérêt légitime de Keolis Dijon Mobilités à améliorer nos services

Traiter les demandes de contact des usagers : réception et historisation des demandes, suivi statistique de l’activité du service relation client

Intérêt légitime de Keolis Dijon Mobilités tenant à la gestion des demandes de contact

Gérer le recrutement (les candidatures spontanées et en réponse à des offres d’emploi)

Intérêt légitime de Keolis Dijon Mobilités / Consentement du candidat

Assurer la sécurité des biens et des personnes dans les véhicules, stations tram, agence commerciale, DiviaVéloPark, parking en ouvrage : images et son si appel de détresse

Intérêt légitime de Keolis Dijon Mobilités à assurer la sécurité des biens et des personnes

Gérer les jeux concours et évènements organisés par Keolis Dijon Mobilités

Votre consentement

Vous informer des offres et actualités des partenaires de Keolis Dijon Mobilités

Votre consentement à recevoir des offres et actualités des partenaires de Keolis Dijon Mobilités

Optimiser l’Application grâce à la fonction de géolocalisation, vous permettant, lorsque vous acceptez ou choisissez son activation, d’être guidé lors de recherches d'itinéraires ou de plans sur le réseau Divia Mobilités et hors de ce réseau

Votre consentement à activer la fonction de géolocalisation

Vous fournir un service d’alertes trafic personnalisées, si vous avez donné votre consentement.

Les données collectées lorsque vous activez une alerte font l’objet d’un traitement informatique afin de vous transmettre les informations nécessaires et sont donc stockées dans notre base de données. L’activation ou la désactivation de vos alertes ne supprime pas vos données.

Votre consentement à recevoir des alertes trafic personnalisées

4. DESTINATAIRES des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées par Keolis Dijon Mobilités :

  • Au sein du Groupe Keolis

Sont destinataires de vos données personnelles au sein de Keolis Dijon Mobilités :

  • Le service relation client pour le traitement des sollicitations des clients et les agents des stations et gares pour la gestion des objets perdus /trouvés ; 
  • Le service marketing pour la gestion du programme relationnel Divia Moblités des newsletters et des alertes trafic ;   
  • Le service commercial ou de communication pour la gestion des jeux-concours ; des blogs et des pages sur les réseaux sociaux
  • Le service du recrutement et les opérationnels impliqués dans le processus de recrutement pour la gestion des candidatures ; 
  • Le personnel habilité du service de la sécurité pour les enregistrements de vidéoprotection et la gestion des alertes de sécurité ; 
  • Le service contrôle clients pour le suivi et le recouvrement des procès-verbaux d’infraction ; 
  • Le service juridique pour les dossiers d’assurance et les dossiers contentieux ;
  • Les personnels chargés de la maintenance applicative.
  • A des prestataires tiers

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des prestataires tiers, dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services (démarches téléphonique ou courrier postal ou emailing) et notamment pour faire fonctionner le site Internet et les applications mobiles DiviaMobilités.

  • A des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

***

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes. En aucun nous ne partageons ces données à des fins d’exploitation commerciales pour leur compte.

5. Sécurité des données

Keolis Dijon Mobilités sécurise vos données personnelles en mettant en place  des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur.

Ces mesures incluent notamment :

  • Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;
  • Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;
  • Un accès limité aux employés et contractuels sur la base du "besoin de savoir".

Bien que Keolis Dijon Mobilités mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre site Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

6. Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels :

Accès, rectification et effacement de vos données personnelles

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Keolis Dijon Mobilités, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression.

Limitation du traitement et opposition

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que certaines de vos données ne fassent plus l'objet d'un traitement.

Portabilité

Vous pouvez récupérer les données vous concernant que nous traitons, pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme.

Dans le cadre permis par le RGPD, vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité.

Si vous souhaitez exercer vos droits (hors droit d’accès aux images) ou pour toute question relative à la Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter le service relation client :

  • Par internet « Nous contacter »
  • Par courrier à l’adresse : Keolis Dijon Mobilités Service Clients, 49 rue des ateliers, 21000 Dijon

La demande d’exercice de votre droit d’accès aux images issues du système de vidéoprotection s’effectue auprès du responsable du service sûreté de Keolis Dijon Mobilités :

  • Par téléphone : 03 80 11 29 29
  • Par courrier à l’adresse : Keolis Dijon Mobilités Service Sûreté, 49 rue des ateliers, 21000 Dijon

Pour information, un délégué à la protection des données a été nommé au sein de Keolis Dijon Mobilités. Si besoin, vous pouvez le contacter à l’adresse dpo-diviamobilites@keolis.com.

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d'y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles.

En cas de problème, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://cnil.fr/plaintes

7. Durées de conservation des données collectées

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités définies à l'Article 3 ci-dessus, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à Keolis Dijon Mobilités en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales s'appliquent sauf si vous demandez l'effacement ou la cessation d'utilisation de vos données avant l'expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s'imposer à Keolis Dijon Mobilités.

Catégorie de données

Durée de conservation

Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies et autres traceurs

13 mois

Voir la page tout savoir sur les cookies

Réponses aux enquêtes de satisfaction

3 ans à compter de la dernière interaction initiée par l’utilisateur

Opérations promotionnelles et de fidélisation, envoi d’offres

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par le client ou le prospect

Préférences d’utilisation des services et favoris

3 ans à compter de la fin de la relation avec l’utilisateur (accès Application Divia Mobilités) ou à suppression par l’utilisateur sur son terminal

Gestion, délivrance de la carte DiviaMobilités, utilisation des services DiviaMobilités (gestion de la relation client, distribution des supports et titre de transport, souscription aux services DiviaMobilités, prélèvement automatique, gestion des canaux de vente et gestion des validations des titres)

Relation client : pendant la durée de la relation contractuelle et deux ans après la fin de celle-ci pour les clients et prospects.

Post-paiement (informations nécessaires à la facturation) : 4 mois.

Prélèvement automatique : toute la durée du contrat, sinon effacement des données bancaires après 3 ans sans prélèvement

Impayés : les données sont retirées de la liste d’opposition dès régularisation. En cas de non-régularisation, les données sont conservées au maximum deux ans.

Données de validation : 48h maximum

Gestion des réclamations et sollicitations

2 ans à compter du dernier contact

Gestion des jeux-concours

Jusqu’à la fin du jeu et l’attribution des lots

Gestion des candidatures

2 ans à compter du dernier contact

Gestion des demandes de contact

2 ans à compter du dernier contact

Gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les Données Personnelles

5 ans à compter de la réponse apportée à la demande

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


8. Modification de la Politique de Confidentialité

Keolis Dijon Mobilités peut être amenée à modifier la Politique de Confidentialité. La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 26/03/2021.

Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

 

 

Par internet

Nous contacter

Par email à l'adresse

dpo-diviamobilites@keolis.com

Par courrier à l'adresse postale :
Keolis Dijon Mobilités, Service clients, 49 rue des Ateliers CS47380, 21073 DIJON CEDEX

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 24/05/2018.