Mentions légales

Directeur de la publication

Laurent CALVALIDO

Engagement de confidentialité de DiviaMobilités vis-à-vis de sa clientèle

Pour préserver votre vie privée, DiviaMobilités met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos données à caractère personnel. Les présentes dispositions vous informent sur la manière dont DiviaMobilités traite ces données.

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées font l'objet d'un traitement automatisé dont les finalités sont la gestion de la relation contractuelle et commerciale dans le cadre de l'utilisation d'un service DiviaMobilités, la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte de la carte DiviaMobilités, la réalisation d’analyses statistiques, ainsi que la lutte contre la fraude pendant toute la durée de validité de la carte DiviaMobilités ou du service souscrit. Elles sont destinées aux services de Keolis Dijon Multimodalité qui est responsable du traitement, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires uniquement pour la finalité définie par Keolis Dijon Multimodalité. En aucun cas, ces sous-traitants ne peuvent utiliser ces données à des fins commerciales pour leur propre compte. Les données du client sont conservées pour les durées nécessaires à la gestion contractuelle, administrative et comptable des services souscrits. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité disponible sur divia.fr ou à l’Agence Commerciale DiviaMobilités, 16 place Darcy 21000 Dijon.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et/ou de suppression, de portabilité de ses données personnelles. Le client peut également s’opposer à leur traitement à des fins commerciales.
Le client peut exercer ses droits, ou adresser toute autre question relative au traitement de ses données à caractère personnel :

• en ligne sur divia.fr rubrique "Nous contacter"
• par email à l’adresse dpo-diviamobilites@keolis.com
• par courrier à l’adresse postale :
  • Keolis Dijon Multimodalité, Service clients, 49 rue des Ateliers CS47380, 21073 DIJON CEDEX

Dans le cadre des dispositifs interopérables, les données personnelles peuvent être échangées entre les réseaux interopérables avec DiviaMobilités.

Si le Client s’est opposé à la conservation de sa photo au format numérique, une nouvelle photo lui sera demandée à chaque demande de fabrication de sa carte DiviaMobilités.
En cas de litige de paiement, si malgré les relances, le règlement n’est pas effectué, Keolis Dijon Multimodalité se réserve le droit de bloquer la carte DiviaMobilités et de vous inscrire sur une liste d’opposition pendant une durée de 2 ans.

Conformément à l’article L 223-2 du Code de la consommation, Keolis Dijon Multimodalité informe le Client de sa possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur le site internet www.bloctel.gouv.fr . Keolis Dijon Multimodalité s’engage à respecter le Décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée.

Droits d'auteur

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