Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La société Keolis Dijon Multimodalité, actrice du réseau DiviaMobilités, met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.  

La présente politique de confidentialité ("Politique de Confidentialité") est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, notre site internet www.divia.fr, notre application mobile DiviaMobilités, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels événements ou partenariats. 

Notre "Politique de gestion des Cookies", accessible à l'adresse www.divia.fr/page/politique-de-gestion-des-cookies, vient compléter la présente "Politique de Confidentialité" pour vous informer des finalités et des conditions d'utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d'être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles. 

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l'usage réalisé de vos données personnelles et d'exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité. 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Définition : 

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? 

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne peut être identifiée directement (nom, prénom…) et/ou indirectement (n°client, numéro de téléphone, images...). 

Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ? 

Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, modification, conservation, effacement...). 

Responsable de traitement 

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Keolis Dijon Multimodalité, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d'ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles. 

Conditions Générales d’Utilisation 

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de nos services, des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation (CGVU) de nos services ou des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de notre application, et doit être lue conjointement à celles-ci. Elles sont accessibles à l'adresse suivante : www.divia.fr/page/conditions-generales-de-vente-et-utilisation.

Loi applicable et autorité administrative compétente 

La Politique de Confidentialité est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (« RGPD ») et par la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr). 

Liens vers des sites internet tiers 

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s'étend pas à ces tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. 
Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers. 

Protection des mineurs 

Pour les besoins de la fourniture des produits et services de Keolis Dijon Multimodalité, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l'effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l'article 3 ci-après), qu'ils peuvent exercer directement ou par l'intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif (cf paragraphe « 10. Nous contacter »). 
 

1. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS 

La Politique de Confidentialité s'applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes : 

• Renseignement de nos formulaires d'abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l'occasion d'opérations ou d'événements organisés par Keolis Dijon Multimodalité auxquels vous participez ; 
• Visite d'un de nos points de vente physiques et/ou achat d'un de nos services ; 
• Réception et gestion de vos candidature via l’onglet « Espace Emploi » /sur www.divia.fr , ainsi que par email et constitution d’une CVthèque ; 
• Réception des informations fournisseurs/prospects dans le cadre de la gestion des relations précontractuelles et contractuelles ; 

• Traitement des images de vidéoprotection des caméras installées dans nos installations ouverts au public (agences commerciales, véhicules de transport) ; 
• Demande de contact ou échanges avec nos services de relation clients ; 
• Validation des titres, contrôle d'accès à nos services (transports urbain, interurbain, collectif ou individuel, médicalisé, location ou stationnement de véhicule, DiviaVélodi etc.) ou traitement des infractions et recouvrement des amendes associées ; 
• Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications billettiques (services précités) ; 
• Navigation sur le site internet www.divia.fr ou utilisation de l'application mobile DiviaMobilités ; 
• Utilisation et navigation sur le site openpayment.divia.fr

• Réception et envoi de courriers électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Keolis Dijon Multimodalité et vous ; 
• Echanges téléphoniques ou vocaux entre vous et Keolis Dijon  
• Exercice de vos droits au titre du RGPD adressées par courrier et/ou email au dpo-diviamobilites@keolis.com. 

2. UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES ET DELAIS DE CONSERVATION 

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous. Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la satisfaction des différentes finalités, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps. 

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables : 

4.BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES 

Conformément à la réglementation applicable, nous traitons vos données lorsque nous avons un fondement légal qui nous permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle, de votre consentement, de l’intérêt légitime, ou d’une obligation légale. 

Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’exécution contractuelle (ou précontractuelle) 

• La gestion, délivrance et utilisation des titres de transports et des services DiviaMobilités; 

• La gestion, délivrance et utilisation de vos comptes utilisateurs sur notre Site et sur notre application ; 
• La gestion et utilisation de vos comptes utilisateurs et supports de paiement ainsi que l'édition de justificatifs de paiement sur le service OpenPayment ;
• La gestion et historisation des achats et des prestations de services, garanties, recouvrement, facturation ; 
• La gestion de manière sécurisée de vos coordonnées de paiement lors de la souscription à un service ; 
• La gestion de votre recrutement ; 
• La gestion des réclamations ; 

• L’inscription et la gestion des services de Keolis Dijon Multimodalité; 
• Gestion et inscription au service de transport à la demande ; 
• Gestion et inscription aux services de transport de personnes à mobilité réduite ; 
• Gestion des fournisseurs/ prestataires/ partenaires ; 
• L’information de l’actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services ; 

Les finalités de traitement reposant sur le fondement de votre consentement 

• La gestion de la prospection commerciale et de l’envoi d’actualités aux clients et prospects ; 
• Réalisation d’enquêtes ; 
• La gestion des cookies et traceurs sur notre Site internet, portail OpenPayment et notre application à l’exclusion des cookies et traceurs techniques nécessaires au fonctionnement. 

Les finalités de traitement reposant sur le fondement de l’intérêt légitime 

• La gestion de vos demandes d’informations / questions non liées au contrat ; 
• L’enregistrements des appels au centre de relation clients ; 
• La gestion des objets trouvés ; 
• La gestion du précontentieux et du contentieux, la constitution de preuves : données nécessaires à la procédure en cours ; 
• L’enregistrement d’appels sur les interphones en station (appels d’urgence) ; 

• La réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau ; 
• La constitution d’une CVthèque ; 
• L’organisation des jeux concours/événements et l’attribution des lots. 

Les données collectées sur le fondement de l’obligation légale 

• La gestion de la fraude et du recouvrement des Procès-verbaux, ainsi que la détection du délit d’habitude ; 

• La gestion de vos demandes d’exercice de droits (accès, rectification, opposition, etc.) au titre du RGPD ; 
• La mise en place d’une vidéoprotection des espaces à des fins de sécurité des biens et des personnes conformément au code de la sécurité intérieure ; 
• Les traitements dans le cadre du respect des obligations légales en vigueur notamment comptables ; 
• La mise en place des caméras piétons à titre expérimental conformément à l’article 113 de la Loi d’Orientation des Mobilités. 

5.DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTEES 

Vos données personnelles peuvent être communiquées par Keolis Dijon Multimodalité : 

• En interne 

Aux services habilités en fonction des finalités réellement mises en œuvre à Keolis Dijon Multimodalité et devant en connaître dans le cadre des finalités susmentionnées, dont le service clientèle, le service des ressources humaines, le service suretés et fraude et les agents assermentés, les personnes habilités du service sécurité, les agents, le service juridique, etc. 

• Au sein du Groupe Keolis 

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis (Keolis SA et Keolis Solution), afin d’assurer la continuité de nos services, de notre site internet et de nos applications mobiles ; Si vous candidatez via le portail de recrutement du groupe Keolis, vos données de comptes et de candidature seront traitées par Keolis SA, en tant que responsable de traitement distinct, qui nous transmettra votre candidature pour traitement par Keolis Dijon Multimodalité, en tant que responsable distinct de traitement. 

• A des prestataires tiers/ Sous-traitant/ Partenaires commerciaux 

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des prestataires tiers, dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services (démarches téléphonique ou courrier postal ou emailing) et notamment pour faire fonctionner le site Internet et les applications mobiles DiviaMobilités. 

Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’article 3 « Utilisation de vos données personnelles » ci-dessus, concernant les cookies et traceurs collectés avec le prestataire qui collecte et traite ces cookies/traceurs. Ces derniers étant responsable distinct de traitement concernant les traitements effectués. 

• A des tiers pour des motifs juridiques 

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.). 

*** 

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes. En aucun nous ne partageons ces données à des fins d’exploitation commerciales pour leur compte. 

6.SÉCURITÉ DES DONNÉES 

Keolis Dijon Multimodalité sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation en vigueur. 

Ces mesures incluent notamment : 

• Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ; 
• Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ; 
• Un accès limité aux employés et contractuels sur la base du "besoin de savoir" ; 
• La mise en place de mesures organisationnelles en interne afin de protéger vos données, dont la mise en place d’une procédure de gestion des violations de données personnelles. 

Bien que Keolis Dijon Multimodalité mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre site Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur. 

7. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES 

Au titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de différents droits parmi lesquels : 

Accès, rectification et effacement de vos données personnelles :

Dans le cadre permit par le RGPD, vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles détenues et traitées par Keolis Dijon Multimodalité, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou la suppression. 

Limitation du traitement : 

Dans certains cas, vous pouvez demander que le traitement, dont vos données font l’objet, soit limité.

Opposition : 

Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l’objet d’un traitement. 

Portabilité : 

Vous pouvez demander que vos données faisant l’objet d’un traitement vous soient communiquées dans un format ouvert et lisible par machine, que ce soit pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre responsable de traitement. 

Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle : 

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise.

Sort post mortem de vos données : 

Vous avez la possibilité de définir le sort post mortem de vos données. 

*** 
Dans le cadre permis par le RGPD, vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant une demande accompagnée d’un justificatif d’identité, aux contacts mentionnés à l’article 10 « Nous contacter ». 
 

8. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Keolis Dijon Multimodalité peut être amenée à modifier la Politique de Confidentialité. La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 10/11/2022 

Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. 
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles. 

9. CAMÉRAS INDIVIDUELLES DES AGENTS ASSERMENTÉS  

EXPERIMENTATION ACTUELLEMENT EN COURS SUR NOTRE RESEAU 

Conformément à loi 2019-1428 du 29 déc. 2019 et le décret 2021-543 du 30 avril 2021, Keolis Dijon Multimodalité est autorisé, à titre expérimental, à équiper les agents de son service Interne de sécurité de caméras individuelles mobiles. Les conditions d’usage de ces caméras sont précisées par le décret n°2021-543 du 30 avril 2021. 

La base légale de ce traitement de données à caractère personnel provenant des caméras est l’intérêt légitime de Keolis Dijon Multimodalité tenant à assurer la sécurité des personnes et des biens. 

Il a pour finalités principales : 

1/ La prévention des incidents au cours des interventions des agents assermentés ; 

2/ Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ; 

3/ La formation et la pédagogie des agents assermentés. 

 Les données audiovisuelles sont conservées pendant 30 jours à compter de leur enregistrement. Elles sont réservées à l’usage des personnes chargées de les traiter en raison de leurs fonctions et ne peuvent être communiquées qu’aux autorités légalement habilitées. 

Keolis Dijon Multimodalité sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisée, conformément à la réglementation en vigueur. 

Au titre des règlementations applicables susvisées, dont le RGPD vous disposez de différents droits parmi lesquels : 

 Le droit à rectification :
La rectification ne peut en aucun cas porter sur les images et les sons captés. Elle concerne, le cas échéant, l’horodatage, la géolocalisation ou l’identification du porteur de la caméra.

Le droit à l’effacement :
Ce droit ne sera possible qu’après l’expiration des délais de conservation prévus par le décret du 30 avril 2021.

Le droit d’opposition :
Conformément à l’article 9 du décret 30 avril 2021, le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement de données des caméras de protection individuelle. Ni les agents, ni les tiers, ne peuvent s’opposer à la captation et à l’enregistrement de leur image.

Le droit d’accès :
Vous pouvez vous adresser à Keolis Dijon Multimodalité afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui vous concernent ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu.

Le droit à la limitation du traitement :

Vous pouvez, à tout moment, demander que certaines de vos données ne fassent plus l'objet d'un traitement dans le cadre du RGPD. 

Toutefois, un refus peut être opposé pour un motif tenant à la sûreté de l'Etat, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures, nos obligations légales ou au droit des tiers. 

10. NOUS CONTACTER 

Si vous souhaitez exercer vos droits (hors droit d’accès aux images) ou pour toute question relative à la Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter le service relation client : 

• Par internet « Nous contacter » 
• Par courrier à l’adresse : Keolis Dijon Multimodalité, Service Clients, 49 rue des ateliers, 21000 Dijon 

La demande d’exercice de votre droit d’accès aux images issues du système de vidéoprotection s’effectue auprès du responsable du service sûreté de Keolis Dijon Multimodalité : 

• Par téléphone : 03 80 11 29 29 
• Par courrier à l’adresse : Keolis Dijon Multimodalité, Service Sûreté, 49 rue des ateliers, 21000 Dijon 

Pour information, un délégué à la protection des données a été nommé au sein de Keolis Dijon Multimodalité. Si besoin, vous pouvez le contacter à l’adresse dpo-diviamobilites@keolis.com. 

Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d'y répondre favorablement afin de respecter nos obligations légales ou contractuelles. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://cnil.fr/plaintes 

La politique de Confidentialité a été mise à jour le 08/03/2023 

La Politique de Confidentialité a été mise à jour le 10/11/2022.