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FAQ DiviaPark - Stationnement sur voirie Comment puis-je contester un FPS ?

Comment puis-je contester un FPS ?

Pour contester un FPS, vous devez obligatoirement adresser un « RAPO » : Recours Administratif Préalable Obligatoire dans le mois qui suit l'établissement du FPS :

DiviaPark disposera d'un mois pour statuer sur le RAPO. Une non-réponse sous un mois équivaudra à un rejet. Le dépôt d'un recours ne suspendra pas les délais de paiement du FPS.

Si le RAPO est refusé, vous pourrez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP), basée à Limoges, en payant obligatoirement le FPS au préalable. Attention, celle-ci pourra toutefois infliger une amende dont le montant pourra s'élever jusqu'à 2.000€ pour toute requête qu'elle jugerait abusive.

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