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FAQ DiviaPark - Stationnement sur voirie Que se passe-t-il si je ne paie pas mon FPS ?

Que se passe-t-il si je ne paie pas mon FPS ?

Si vous devez payer un FPS, vous disposez de trois mois à compter de l'apposition du FPS pour le faire.

Passé ce délai et en l'absence de paiement, un titre exécutoire émis par l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) vous rendra débiteur, en plus du FPS impayé, d'une majoration de 50€.

Vous recevrez alors à votre domicile un avis qui vous indiquera le nouveau montant à acquitter et remplacera l'avis de paiement de FPS initial. Le recouvrement du FPS et de sa majoration sera assuré par la Trésorerie Amendes de votre domicile (Trésor Public).

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