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FAQ DiviaPark - Stationnement sur voirie Qu'est-ce-que la loi MAPTAM, et qu'est-ce qui change le 1er janvier 2018 ?

Qu'est-ce-que la loi MAPTAM, et qu'est-ce qui change le 1er janvier 2018 ?

La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), qui entre en vigueur le 1er janvier 2018, vise à donner à chaque collectivité la pleine maîtrise de sa politique de stationnement payant, des tarifs aux sanctions en passant par le mode de contrôle. C'est ce qu'on appelle également décentralisation ou dépénalisation du stationnement.

Concrètement à Dijon, cela signifie que la métropole est devenue l'autorité compétente pour définir toutes les nouvelles modalités du stationnement payant. Seul le choix des rues placées en zone payante reste de la responsabilité du Maire de chaque commune.

Le PV à 17€, en vigueur nationalement jusque-là, disparaît au profit du Forfait Post-Stationnement (FPS) dont le montant est fixé par Dijon métropole. Les sommes collectées dans le cadre de ce FPS sont obligatoirement réinvesties dans les modes doux ou l'amélioration du réseau de transport public.

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