La législation en vigueur
Le Plan de Mobilité s'inscrit dans le cadre législatif et réglementaire de la Loi sur l'Air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 qui institue l'obligation, pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants, de mettre en oeuvre des Plans de Déplacements Urbains.
Les orientations du Plan de Déplacements Urbains portent sur la diminution du trafic automobile, le développement des transports collectifs, l'organisation du stationnement et « l'encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à établir un plan de mobilité et à favoriser le transport de leur personnel notamment par l’utilisation des transports en commun et du covoiturage ».



