Si malgré l'ensemble des conseils pour voyager en règle (lien), un procès-verbal vous a été dressé par un agent vérificateur de titre, voici comment vous pouvez régler votre infraction :

• Sur place, au moment de votre infraction en espèces, chèque ou carte bancaire.
• Auprès de votre dépositaire en achetant une contremarque DIVIA correspondant au montant de votre infraction. Collez-la sur le procès-verbal d'infraction à l'emplacement prévu à cet effet.
  Puis envoyez le tout à KEOLIS Dijon - Service Contentieux - 40 rue de Longvic 21300 CHENOVE
• Par téléphone muni de votre carte bancaire au 03.80.58.99.12 tous les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00
• Par chèque libellé à l'ordre de KEOLIS Dijon et à expédier accompagné de votre double de procès-verbal à KEOLIS Dijon - Service Contentieux - 40 rue de Longvic 21300 CHENOVE.

Vous disposez d'un délai de 20 jours pour vous acquitter de ce procès-verbal. Au-delà, votre amende est majorée de 30 €.

A défaut de règlement, le procès-verbal est transmis au Procureur de la République dans un délai de 2 mois et vous serez alors redevable d'une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public d'un montant de 180€.

Par ailleurs, si vous estimez que l'infraction n'est pas constituée, pendant ce même délai vous pouvez faire une réclamation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception au service indiqué ci-dessus qui le transmettra au Procureur de la République.

ATTENTION, si elle est rejetée, vous ferez l'objet de poursuites pénales.